Conforme aux normes de l'Union Européenne, réfrigérant sans HFC, sans Fluor.
Juste ci dessous résumé de la législation, dont comparatif correspondant pour les principaux réfrigérants actuels.
Puis, au delà textes de loi correspondants du plus récent au plus ancien:
Loi de Finance Française 2019 applicable au 1er janvier 2019 concernant 40 % de réduction d'impot pour la Clmatisation non contributive au réchauffement climatique -article 25-
Et taxation des HFC dont le R134a et R410a à partir de 2021 -article 197-
Deux arrêtés du 10 mars 2016 complétent la réglemetation F Gaz relative aux réfrigérants Fluorès.
Ils introduisent notamment la notion de tonne équivalent CO² pour les HFC.
(Bilan Carbone : Potentiel de Réchauffement Global : PRG-GWP).
Décret Français 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes.
Loi Française n°519 de Transition Energétique pour la croissance verte du 26 mai 2015.
Règlement Européen 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.
Directive Européenne 2006/40/CE du 17 mai 2006 concernant la climatisation des véhicules à moteur.
